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Mémoire de Maîtrise
DOI
10.11606/D.2.2015.tde-24112015-110351
Document
Auteur
Nom complet
Gabriel Ricardo Jardim Caixeta
Unité de l'USP
Domain de Connaissance
Date de Soutenance
Editeur
São Paulo, 2015
Directeur
Jury
Leal, Roger Stiefelmann (Président)
Ferreira Filho, Manoel Goncalves
Lisboa, Carolina Cardoso Guimarães
Titre en portugais
Silêncio legislativo, liberdade para legislar e omissão insconstitucional
Mots-clés en portugais
Inconstitucionalidade por omissão
Legislador
Silêncio
Resumé en portugais
O trabalho analisa o conceito de omissão inconstitucional. A pesquisa parte da liberdade dada pela Constituição ao legislador quanto à decisão de legislar ou não, ou, pelo menos, de decidir quando legislar. Isso implica compreender o silêncio legislativo como opção política tolerada. A dissertação examina também as origens do fenômeno da inconstitucionalidade por omissão. Finalmente, o estudo analisa critérios úteis à configuração de uma obrigação de legislar, extraídos de características específicas das normas constitucionais, como a competência, a reserva de lei, questões políticas e as normas programáticas.
Titre en français
Silence législatif, liberté pour légiférer et omission insconstitutionnelle
Mots-clés en français
Devoir de légiférer
Liberté pour légiférer
Normes constitutionnelles
Omission insconstitutionnelle
Silence législatif
Resumé en français
Le travail analyse le concept de l'omission insconstitutionnelle. La recherche démarre par la liberté donnée par la Constitution au législateur en ce qui concerne sa décision de légiférer ou pas, ou au moins de décider quand il doit légiférer. Cela implique de bien comprendre le silence législatif comme option politique tolérée. La dissertation examine aussi les origines du phénomène de l'insconstitutionnalité par omission. Enfin, l'étude analyse des critères utiles à la configuration de l'obligation de légiférer, extraits des caractéristiques spécifiques des normes constitutionnelles, comme la compétence de légiferer, la réserve de loi, les questions politiques et le normes programmatiques.
 
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Date de Libération
2017-12-07
Date de Publication
2015-12-15
 
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